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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306414G4002

Permis de démolir n° 07306414G4002 à Challes-les-Eaux, 260 Rue De L Aviation

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306414G4002, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PD n° 07306414G4002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07306414G4002, délivré le 6 septembre 2014 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 260 Rue De L Aviation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Challes-les-Eaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/09/2014

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07306414G4002
Code commune INSEE	73064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260 Rue De L Aviation à Challes-les-Eaux (73190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306414G4002, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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PD n°07306414G4001 Autorisé

135 Rue De L Ancienne Mairie

Challes-les-Eaux (73190)

08 août 2014

PD n°07306415G4001 Autorisé

260 Rue De L' Aviation

Challes-les-Eaux (73190)

05 juin 2015 890 m² foncier

PD n°07306418G0001 Autorisé

367 Chemi Des Baraques

Challes-les-Eaux (73190)

23 juin 2018 1 576 m² foncier

PD n°07306420G4001 Autorisé

Rue Jean Moulin

Challes-les-Eaux (73190)

03 juil. 2020 6 303 m² foncier DOMAINE DE BEAUVOIR

PD n°07306421G0002 Autorisé

1540 Avenu De Chambery

Challes-les-Eaux (73190)

15 déc. 2022 259 m² foncier COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

PD n°07306421G0001 Autorisé

171 Avenu Charles Pillet

Challes-les-Eaux (73190)

16 déc. 2022 3 127 m² foncier COMMUNE DE CHALLES LES EAUX

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