Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306418G0001

Permis de démolir n° 07306418G0001 à Challes-les-Eaux, 367 Chemi Des Baraques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2018

Dossier PD n° 07306418G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 367 Chemi Des Baraques, le permis de démolir n° 07306418G0001 a été délivré le 23 juin 2018 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 1 576 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont M310, M311, M314. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2018

Surface du terrain

1 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/06/2018

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M310 M311 M314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 576 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES LES EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07306418G0001
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 367 Chemi Des Baraques à Challes-les-Eaux (73190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07306418G0001, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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