Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07306414G4001

Permis de démolir n° 07306414G4001 à Challes-les-Eaux, 135 Rue De L Ancienne Mairie

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PD n° 07306414G4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2014 à Challes-les-Eaux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07306414G4001 porte sur un bâtiment situé 135 Rue De L Ancienne Mairie.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E242. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Challes-les-Eaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

8 août 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/08/2014

Localisation du projet à Challes-les-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challes-les-Eaux Code postal 73190 Identifiant INSEE 73064
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07306414G4001
Code commune INSEE 73064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Rue De L Ancienne Mairie à Challes-les-Eaux (73190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07306414G4001, déposé en mairie de Challes-les-Eaux.

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