Permis de démolir n° 07305413M4003 à Bourg-Saint-Maurice, Arcs 1800
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 07305413M4003
Demandeur
ADS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07305413M4003, délivré le 5 décembre 2013 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Arcs 1800. Le projet est porté par ADS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L149, L1032, L1033. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Maurice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Arcs 1800
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076520568
- SIRET
- 07652056801336
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BOURG-SAINT-MAURICE (73700)
Autres dossiers de ADS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305413M4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |