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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305413M4001

Permis de démolir n° 07305413M4001 à Bourg-Saint-Maurice, 307 Av Marechal Leclerc Glieres Sous Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INTERNATIONALES MOQUETTES et autorisé le 26 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305413M4001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PD n° 07305413M4001

Demandeur

INTERNATIONALES MOQUETTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07305413M4001 a été délivré le 26 août 2013 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 307 Av Marechal Leclerc Glieres Sous Bourg. Le projet est porté par INTERNATIONALES MOQUETTES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN112, AN111. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/08/2013

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN113 AN112 AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glieres Sous Bourg

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONALES MOQUETTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 409894532
SIRET: 40989453200012
Code APE (NAF): 43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1996
Localisation: BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305413M4001
Code commune INSEE	73054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 307 Av Marechal Leclerc Glieres Sous Bourg à Bourg-Saint-Maurice (73700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par INTERNATIONALES MOQUETTES et autorisé le 26 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305413M4001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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