Permis de démolir n° 07305415M4001 à Bourg-Saint-Maurice, Le Villaret Sur La Cote
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PD n° 07305415M4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07305415M4001, délivré le 3 avril 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Villaret Sur La Cote.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2059. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villaret Sur La Cote
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-SAINT-MAURICE (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305415M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |