Permis de démolir n° 07305414M4003 à Bourg-Saint-Maurice, Grand Gondon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 07305414M4003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305414M4003 porte sur un bâtiment situé Grand Gondon.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O1944. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Bourg-Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Gondon
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-SAINT-MAURICE (73700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305414M4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |