Permis de construire Locaux N° 07305413M1040

Permis de construire n° 07305413M1040 à Bourg-Saint-Maurice pour 180 m² de locaux, 307 Av Marechal Leclerc Glieres Sous Bourg

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2013

Dossier PC n° 07305413M1040

Demandeur

INTERNATIONALES MOQUETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07305413M1040, délivré le 7 novembre 2013 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 307 Av Marechal Leclerc Glieres Sous Bourg. INTERNATIONALES MOQUETTES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN113, AN112, AN111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/11/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN113 AN112 AN111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Glieres Sous Bourg

Territoires administratifs

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INTERNATIONALES MOQUETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409894532
SIRET
40989453200012
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1996
Localisation
BOURG-SAINT-MAURICE (73700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305413M1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 307 Av Marechal Leclerc Glieres Sous Bourg, à Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INTERNATIONALES MOQUETTES et accordé le 7 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305413M1040, déposé en mairie de Bourg-Saint-Maurice.

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