Permis de démolir n° 0730512504001 au Bourget-du-Lac, 170 Chemin Des Buissons
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2025
Dossier PD n° 0730512504001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2025 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0730512504001 porte sur un bâtiment situé 170 Chemin Des Buissons.
Le terrain support du projet couvre 761 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D483, 0D706. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 761 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BOURGET-DU-LAC (73370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0730512504001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |