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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305121C4001

Permis de démolir n° 07305121C4001 au Bourget-du-Lac, 3729 Route De La Serraz Fourneau

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305121C4001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 07305121C4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07305121C4001 a été délivré le 8 novembre 2021 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 3729 Route De La Serraz Fourneau.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G861. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G861

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fourneau

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305121C4001
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3729 Route De La Serraz Fourneau au Bourget-du-Lac (73370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305121C4001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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Chemi Des Varons

Le Bourget-du-Lac (73370)

10 mars 2020 2 035 m² foncier

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24 Route Du Tunnel

Le Bourget-du-Lac (73370)

04 déc. 2020 224 m² foncier SCI BASSET

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988 Route Du Relais Le Grand Caton

Le Bourget-du-Lac (73370)

11 oct. 2022 766 m² foncier

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Le Bourget-du-Lac (73370)

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