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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07305124C4003

Permis de démolir n° 07305124C4003 au Bourget-du-Lac, 76 Chemin Du Nivolet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305124C4003, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PD n° 07305124C4003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 76 Chemin Du Nivolet, le permis de démolir n° 07305124C4003 a été délivré le 22 avril 2024 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain d'assiette couvre 1 546 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G567. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

1 546 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/04/2024

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 546 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURGET-DU-LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305124C4003
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 76 Chemin Du Nivolet au Bourget-du-Lac (73370).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305124C4003, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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PD n°07305122C4002 Autorisé

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