Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305122C4001

Permis de démolir n° 07305122C4001 au Bourget-du-Lac, 988 Route Du Relais Le Grand Caton

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PD n° 07305122C4001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2022 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305122C4001 porte sur un bâtiment situé 988 Route Du Relais Le Grand Caton.

La parcelle concernée s'étend sur 766 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Surface du terrain

766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Caton

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 766 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGET DU LAC (73370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07305122C4001
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 988 Route Du Relais Le Grand Caton au Bourget-du-Lac (73370).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305122C4001, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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