Déclaration préalable n° 07305114C5051 au Bourget-du-Lac pour 3 m² de locaux, 221 Bd Ernest Coudurier
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier DP n° 07305114C5051
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 07305114C5051 a été accordée le 24 novembre 2014, pour un projet situé 221 Bd Ernest Coudurier. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA SAVOIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL22. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 647 m² |
| Total | 644 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 644 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 647 m² |
| Total locaux | 644 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 647 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227300019
- SIRET
- 22730001900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305114C5051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |