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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07305117C4002

Permis de démolir n° 07305117C4002 au Bourget-du-Lac, 260 Chemin Du Bocon La Plaisse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BAT PARTICIPATION et autorisé le 11 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305117C4002, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PD n° 07305117C4002

Demandeur

BAT PARTICIPATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305117C4002 porte sur un bâtiment situé 260 Chemin Du Bocon La Plaisse. La demande émane de BAT PARTICIPATION.

La parcelle concernée s'étend sur 1 350 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY218. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Surface du terrain

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Plaisse

Territoires administratifs

Commune: Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 350 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAT PARTICIPATION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 404366056
SIRET: 40436605600012
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: MOUXY (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07305117C4002
Code commune INSEE	73051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 260 Chemin Du Bocon La Plaisse au Bourget-du-Lac (73370).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par BAT PARTICIPATION et autorisé le 11 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305117C4002, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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PD n°07305115C4002 Autorisé

221 Boule Ernest Coudurier

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PD n°07305116C4001 Autorisé

Chemi Du Pailleret

Le Bourget-du-Lac (73370)

30 mars 2016 86 m² foncier COMMUNE DU BOURGET DU LAC

PD n°07305116C4003 Autorisé

166 Chemi Des Varons

Le Bourget-du-Lac (73370)

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PD n°07305117C4001 Terminé

1563 Boule Du Lac Sotto Mercier

Le Bourget-du-Lac (73370)

01 oct. 2017 6 833 m² foncier

PD n°07305117C4003 Autorisé

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27 juil. 2018 660 m² foncier

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