Permis de démolir n° 07305114C4002 au Bourget-du-Lac, Rue Du Lac Baikal Batiment Les Bauches
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2014
Dossier PD n° 07305114C4002
Demandeur
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07305114C4002, délivré le 23 septembre 2014 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Rue Du Lac Baikal Batiment Les Bauches. UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Batiment Les Bauches
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197308588
- SIRET
- 19730858800015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305114C4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |