Permis de construire n° 07305115C1008 au Bourget-du-Lac pour 201 m² de locaux, Rue Du Lac Baikal Bat Halle Technique-Site Universitaire
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 07305115C1008
Demandeur
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Lac Baikal Bat Halle Technique-Site Universitaire, le permis de construire n° 07305115C1008 a été délivré le 18 septembre 2015 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 215 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2015
Achèvement (DAACT)
18/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bat Halle Technique-Site Universitaire
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 104 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 305 m² |
| Total | 2 104 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 104 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 305 m² |
| Total locaux | 2 104 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 2 305 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 197308588
- SIRET
- 19730858800015
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1969
Autres dossiers de UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305115C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |