Permis de construire Locaux N° 07305119C1017

Permis de construire n° 07305119C1017 au Bourget-du-Lac pour 67 m² de locaux, Av Du Lac D Annecy

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 07305119C1017

Demandeur

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Lac D Annecy, le permis de construire n° 07305119C1017 a été délivré le 7 octobre 2019 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bourget-du-Lac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 800 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2020

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/10/2019
Chantier (DOC)
07/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet au Bourget-du-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 722 m²
Total 655 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 655 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 722 m²
Total locaux 655 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 722 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
197308588
SIRET
19730858800015
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305119C1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Av Du Lac D Annecy, au Bourget-du-Lac (73370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC et accordé le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2019, ouverture de chantier le 7 mai 2020, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07305119C1017, déposé en mairie du Bourget-du-Lac.

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