Permis de démolir n° 07305113C4001 au Bourget-du-Lac, 69 Montee De Pouly
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PD n° 07305113C4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2013 au Bourget-du-Lac (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07305113C4001 porte sur un bâtiment situé 69 Montee De Pouly.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI109, AI110, AI111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés au Bourget-du-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
16 mai 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet au Bourget-du-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bourget-du-Lac Code postal 73370 Identifiant INSEE 73051
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY (73000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07305113C4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |