Permis de démolir n° 07303623G4001 à Bellecombe-en-Bauges, 1529 Route De Bellecombe Chez Les Blancentreves
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PD n° 07303623G4001
Demandeur
SCI DU NANT FAVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07303623G4001 a été délivré le 24 mai 2023 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1529 Route De Bellecombe Chez Les Blancentreves. Le dossier a été déposé par SCI DU NANT FAVRE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 675 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1134. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bellecombe-en-Bauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Les Blancentreves
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 675 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU NANT FAVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482194982
- SIRET
- 48219498200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLECOMBE EN BAUGES (73340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07303623G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |