Permis de démolir n° 07303624G4001 à Bellecombe-en-Bauges, Chemin Du Solliet Le Mont
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2024
Dossier PD n° 07303624G4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07303624G4001 a été délivré le 13 mai 2024 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Chemin Du Solliet Le Mont.
Le terrain support du projet couvre 220 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D341, 0D342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bellecombe-en-Bauges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont
Territoires administratifs
- Commune
- Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 220 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALL VES (74540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07303624G4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |