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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07303616G4002

Permis de démolir n° 07303616G4002 à Bellecombe-en-Bauges, Broissieux

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303616G4002, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PD n° 07303616G4002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2016 à Bellecombe-en-Bauges (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07303616G4002 porte sur un bâtiment situé Broissieux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B567. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à Bellecombe-en-Bauges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

11 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Localisation du projet à Bellecombe-en-Bauges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Broissieux

Territoires administratifs

Commune: Bellecombe-en-Bauges Code postal 73340 Identifiant INSEE 73036
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BELLECOMBE-EN-BAUGES (73340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303616G4002
Code commune INSEE	73036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Broissieux à Bellecombe-en-Bauges (73340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303616G4002, déposé en mairie de Bellecombe-en-Bauges.

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Chef-Lieu

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