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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07303119G4002

Permis de démolir n° 07303119G4002 à Bassens, 1019 Rue De La Martiniere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL DU PONT MOLLARD et autorisé le 19 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303119G4002, déposé en mairie de Bassens.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PD n° 07303119G4002

Demandeur

SARL DU PONT MOLLARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2019 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07303119G4002 porte sur un bâtiment situé 1019 Rue De La Martiniere. La demande émane de SARL DU PONT MOLLARD.

Le terrain concerné couvre 1 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B614, B2427, B2428. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Bassens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Surface du terrain

1 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

19 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

19/12/2019

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B614 B2427 B2428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PONT MOLLARD

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 390354967
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1993
Localisation: CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303119G4002
Code commune INSEE	73031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1019 Rue De La Martiniere à Bassens (73000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL DU PONT MOLLARD et autorisé le 19 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303119G4002, déposé en mairie de Bassens.

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PD n°07303116G4001 Autorisé

783 Rue De La Martiniere

Bassens (73000)

03 nov. 2016 1 311 m² foncier S.T.C.

PD n°07303118G4001 Autorisé

31 Rue De Gonrat

Bassens (73000)

14 févr. 2019 209 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07303119G4001 Autorisé

82 Avenu De

Bassens (73000)

01 juil. 2019 580 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07303120G4001 Autorisé

Rue De La Leysse

Bassens (73000)

15 déc. 2020 755 m² foncier IMMOTECH

PD n°07303121G4002 Autorisé

100 Chemi Du Grivet

Bassens (73000)

23 juil. 2021 1 660 m² foncier

PD n°07303121G4004 Autorisé

6 Rue Du Peney

Bassens (73000)

13 déc. 2021 960 m² foncier

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