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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07303120G4001

Permis de démolir n° 07303120G4001 à Bassens, Rue De La Leysse

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOTECH et autorisé le 15 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303120G4001, déposé en mairie de Bassens.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PD n° 07303120G4001

Demandeur

IMMOTECH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Leysse, le permis de démolir n° 07303120G4001 a été délivré le 15 décembre 2020 à Bassens (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est IMMOTECH.

Le terrain concerné couvre 755 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B733, B736, B743. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Bassens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2020

Surface du terrain

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/12/2020

Localisation du projet à Bassens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B733 B736 B743

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassens Code postal 73000 Identifiant INSEE 73031
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	755 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOTECH

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839626611
SIRET: 83962661100017
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07303120G4001
Code commune INSEE	73031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Leysse à Bassens (73000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IMMOTECH et autorisé le 15 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07303120G4001, déposé en mairie de Bassens.

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PD n°07303118G4001 Autorisé

31 Rue De Gonrat

Bassens (73000)

14 févr. 2019 209 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07303119G4001 Autorisé

82 Avenu De

Bassens (73000)

01 juil. 2019 580 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07303119G4002 Autorisé

1019 Rue De La Martiniere

Bassens (73000)

19 déc. 2019 1 550 m² foncier SARL DU PONT MOLLARD

PD n°07303121G4002 Autorisé

100 Chemi Du Grivet

Bassens (73000)

23 juil. 2021 1 660 m² foncier

PD n°07303121G4004 Autorisé

6 Rue Du Peney

Bassens (73000)

13 déc. 2021 960 m² foncier

PD n°07303121G4003 Autorisé

70 Rue Centrale

Bassens (73000)

14 déc. 2021 215 m² foncier

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