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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07301516M4002

Permis de démolir n° 07301516M4002 aux Allues, Burgin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MERIBEL ALPINA et autorisé le 26 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301516M4002, déposé en mairie des Allues.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2016

Dossier PD n° 07301516M4002

Demandeur

MERIBEL ALPINA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Burgin, le permis de démolir n° 07301516M4002 a été délivré le 26 octobre 2016 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de MERIBEL ALPINA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K939. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés aux Allues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/10/2016

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Burgin

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERIBEL ALPINA

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 075520064
SIRET: 07552006400017
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07301516M4002
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Burgin aux Allues (73550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MERIBEL ALPINA et autorisé le 26 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301516M4002, déposé en mairie des Allues.

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