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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07301514M4001

Permis de démolir n° 07301514M4001 aux Allues, Route De Morel Meribel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC JEUNESSE ET FAMILLE et autorisé le 27 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301514M4001, déposé en mairie des Allues.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier PD n° 07301514M4001

Demandeur

ASSOC JEUNESSE ET FAMILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07301514M4001, délivré le 27 janvier 2014 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Morel Meribel. Le demandeur déclaré est ASSOC JEUNESSE ET FAMILLE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J638. L'instruction du dossier a duré 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés aux Allues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

27 janvier 2014

Délai d'instruction

26 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/01/2014

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meribel

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOC JEUNESSE ET FAMILLE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 302951066
SIRET: 30295106600018
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07301514M4001
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Morel Meribel aux Allues (73550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOC JEUNESSE ET FAMILLE et autorisé le 27 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07301514M4001, déposé en mairie des Allues.

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