Permis de démolir n° 07301512M4001 aux Allues, Meribel Village
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PD n° 07301512M4001
Demandeur
WHITE MONTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Meribel Village, le permis de démolir n° 07301512M4001 a été délivré le 16 janvier 2013 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par WHITE MONTAIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F727, F2449. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
16 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Meribel Village
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WHITE MONTAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 539869917
- SIRET
- 53986991700010
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301512M4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |