Retour aux autorisations des Allues

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07301515M4001

Permis de démolir n° 07301515M4001 aux Allues, Rte Du Pied De Ville

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301515M4001, déposé en mairie des Allues.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PD n° 07301515M4001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07301515M4001 a été délivré le 27 avril 2015 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rte Du Pied De Ville.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q337. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés aux Allues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Localisation du projet aux Allues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ALLUES (73550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07301515M4001
Code commune INSEE	73015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Du Pied De Ville aux Allues (73550).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301515M4001, déposé en mairie des Allues.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Allues

PD n°07301512M4001 Autorisé

Meribel Village

Les Allues (73550)

16 janv. 2013 WHITE MONTAIN

PD n°07301514M4001 Autorisé

Route De Morel Meribel

Les Allues (73550)

27 janv. 2014 ASSOC JEUNESSE ET FAMILLE

PD n°07301514M4002 Autorisé

Rue Des Clarines Chef-Lieu

Les Allues (73550)

26 févr. 2014

PD n°07301514M4003 Autorisé

Route Du Cruet Cruet

Les Allues (73550)

30 avr. 2014

PD n°07301516M4001 Autorisé

Imp De La Corbassiere

Les Allues (73550)

04 févr. 2016

PD n°07301516M4002 Autorisé

Burgin

Les Allues (73550)

26 oct. 2016 MERIBEL ALPINA

Autres types d'autorisations aux Allues

Permis de construire aux Allues

396 autorisations

Permis d'aménager aux Allues

14 autorisations