Permis de démolir n° 07301514M4002 aux Allues, Rue Des Clarines Chef-Lieu
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2014
Dossier PD n° 07301514M4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07301514M4002 a été délivré le 26 février 2014 aux Allues (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Des Clarines Chef-Lieu.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Q176, Q1737. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés aux Allues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet aux Allues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Les Allues Code postal 73550 Identifiant INSEE 73015
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ALLUES (73550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07301514M4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |