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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07301118D4001

Permis de démolir n° 07301118D4001 à Albertville, 195 Chemi De La Cassine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FAMILY BURGAT INVEST et autorisé le 17 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301118D4001, déposé en mairie d'Albertville.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2018

Dossier PD n° 07301118D4001

Demandeur

FAMILY BURGAT INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07301118D4001, délivré le 17 mai 2018 à Albertville (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 195 Chemi De La Cassine. FAMILY BURGAT INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 398 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ213. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Albertville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2018

Surface du terrain

2 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/05/2018

Localisation du projet à Albertville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Albertville Code postal 73200 Identifiant INSEE 73011
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 398 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY BURGAT INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793555897
SIRET: 79355589700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: ALBERTVILLE (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07301118D4001
Code commune INSEE	73011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 195 Chemi De La Cassine à Albertville (73200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FAMILY BURGAT INVEST et autorisé le 17 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07301118D4001, déposé en mairie d'Albertville.

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3 Rue Suarez

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1206 Chemin Des Trois Poir

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05 juil. 2017 237 m² foncier

PD n°07301118D4003 Autorisé

4 Avenu De Winnenden - Parc Olympi

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23 août 2018 17 605 m² foncier

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