Retour aux permis de démolir d'Aix-les-Bains

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300820C4002

Permis de démolir n° 07300820C4002 à Aix-les-Bains, 22 Avenu D'annecy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUBAINE et autorisé le 20 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300820C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 07300820C4002

Demandeur

AUBAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300820C4002 a été délivré le 20 juillet 2020 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 22 Avenu D'annecy. La demande émane de AUBAINE.

La parcelle concernée s'étend sur 217 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/07/2020

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CD432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	217 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUBAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848872107
SIRET: 84887210700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300820C4002
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenu D'annecy à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par AUBAINE et autorisé le 20 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300820C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aix-les-Bains

PD n°07300820C4001 Autorisé

29 Avenu De Tresserve

Aix-les-Bains (73100)

13 févr. 2020 259 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300819C4007 Autorisé

Place Maurice Mollard

Aix-les-Bains (73100)

13 mars 2020 14 800 m² foncier SCCV DU SILLON ALPIN

PD n°07300820C4005 Autorisé

1 Avenue Du Grand Port

Aix-les-Bains (73100)

19 juil. 2020 775 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE

PD n°07300820C4006 Autorisé

60 Bi Chemin De St Pol

Aix-les-Bains (73100)

14 août 2020 1 286 m² foncier

PD n°07300820C4007 Autorisé

Rue Du Margeriaz

Aix-les-Bains (73100)

25 févr. 2021 5 607 m² foncier OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

PD n°07300820C4008 Autorisé

39 Chemin Des Bateliers

Aix-les-Bains (73100)

12 mars 2021 7 408 m² foncier AUVIC

Autres types d'autorisations à Aix-les-Bains

Permis de construire à Aix-les-Bains

810 autorisations

Permis d'aménager à Aix-les-Bains

35 autorisations