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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300817C4009

Permis de démolir n° 07300817C4009 à Aix-les-Bains, 37 Boulevard Leon Blanc

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C4009, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2017

Dossier PD n° 07300817C4009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300817C4009 a été délivré le 23 novembre 2017, pour un bâtiment situé 37 Boulevard Leon Blanc.

La parcelle concernée s'étend sur 673 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN141. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2017

Surface du terrain

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

23 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/11/2017

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	673 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300817C4009
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Boulevard Leon Blanc à Aix-les-Bains (73100).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300817C4009, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300817C4005 Autorisé

15 Avenu De La Liberte

Aix-les-Bains (73100)

27 juin 2017 3 529 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300817C4004 Annulé

200 Rue Du Casino

Aix-les-Bains (73100)

18 juil. 2017 14 125 m² foncier MARINA D ADELPHIA

PD n°07300817C4007 Autorisé

6 Avenu Daniel Rops

Aix-les-Bains (73100)

13 déc. 2017 23 091 m² foncier L.P.A.

PD n°07300817C4008 Autorisé

3 Rue Clement Ader

Aix-les-Bains (73100)

12 janv. 2018 1 793 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°07300817C4010 Autorisé

50 Boulevard Des Anglais

Aix-les-Bains (73100)

24 janv. 2018 704 m² foncier

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