Permis de démolir n° 07300816C4003 à Aix-les-Bains, 52 - Avenu De Marlioz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2016
Dossier PD n° 07300816C4003
Demandeur
AXIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300816C4003 porte sur un bâtiment situé 52 - Avenu De Marlioz. Le demandeur déclaré est AXIS PROMOTION.
Le terrain support du projet couvre 1 555 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE168, CE165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
16 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AXIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378578645
- SIRET
- 37857864500053
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69009)
Autres dossiers de AXIS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07300816C4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |