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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300816C4004

Permis de démolir n° 07300816C4004 à Aix-les-Bains, 97 Avenu De Saint Simond

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AXIS PROMOTION et autorisé le 5 septembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300816C4004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PD n° 07300816C4004

Demandeur

AXIS PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300816C4004 porte sur un bâtiment situé 97 Avenu De Saint Simond. Le dossier a été déposé par AXIS PROMOTION.

Le terrain support du projet couvre 753 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2016

Surface du terrain

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/09/2016

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	753 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AXIS PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378578645
SIRET: 37857864500053
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1990
Localisation: LYON (69009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300816C4004
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 97 Avenu De Saint Simond à Aix-les-Bains (73100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par AXIS PROMOTION et autorisé le 5 septembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300816C4004, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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