Permis de construire Logement N° 07300816C1059

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 2 183 m² de logement - 52 Avenu De Marlioz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2016

Dossier PC n° 07300816C1059

Demandeur

L'OCTROI

Cette page présente le permis de construire n° 07300816C1059, délivré le 8 décembre 2016 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Avenu De Marlioz, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'OCTROI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CE168, CE165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

2 183 m²

Variation nette

+1 903 m²

Surface totale après

2 183 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/12/2016
3
Chantier (DOC)
14/11/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE168 CE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 2 183 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 903 m² 2 183 m²
Total 280 m² 2 183 m² 0 m² 280 m² 0 m² 1 903 m² 2 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 11 8 - - 35
- 45,7 % 31,4 % 22,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OCTROI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828670281
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300816C1059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Avenu De Marlioz, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'OCTROI et accordé le 8 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 11 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300816C1059, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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