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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300814C4007

Permis de démolir n° 07300814C4007 à Aix-les-Bains, 6 Rue Du Bain Henri Iv

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS et autorisé le 31 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C4007, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2014

Dossier PD n° 07300814C4007

Demandeur

THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Bain Henri Iv, le permis de démolir n° 07300814C4007 a été délivré le 31 juillet 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 6 631 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ68, BZ99, BZ278. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2014

Surface du terrain

6 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

31 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

31/07/2014

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ68 BZ99 BZ278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 631 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 484360250
SIRET: 48436025000019
Code APE (NAF): 96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Autres dossiers de THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

PD n°07300814C4002 Autorisé

14 Route Du Revard

06 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300814C4007
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	31 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Bain Henri Iv à Aix-les-Bains (73100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS et autorisé le 31 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300814C4007, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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PD n°07300814C4001 Autorisé

Rue Pierre Brachet

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13 mars 2014 253 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

PD n°07300814C4003 Autorisé

39 Avenue De Tresserve

Aix-les-Bains (73100)

27 mai 2014 308 m² foncier

PD n°07300814C4004 Autorisé

11 Boulevard Amelie Gex

Aix-les-Bains (73100)

05 juin 2014 2 452 m² foncier SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE

PD n°07300814C4005 Autorisé

23 Avenue De Marlioz

Aix-les-Bains (73100)

19 août 2014 1 230 m² foncier SCCV VILLA ANNE

PD n°07300814C4009 Autorisé

11 Rue De Liege

Aix-les-Bains (73100)

31 oct. 2014 1 437 m² foncier

PD n°07300814C4010 Autorisé

4 Chemin De Puer

Aix-les-Bains (73100)

09 déc. 2014 772 m² foncier

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