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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300814C4002

Permis de démolir n° 07300814C4002 à Aix-les-Bains, 14 Route Du Revard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS et autorisé le 6 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PD n° 07300814C4002

Demandeur

THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300814C4002 a été délivré le 6 mars 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 14 Route Du Revard. Le projet est porté par THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS.

Le terrain support du projet couvre 4 169 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Surface du terrain

4 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

6 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/03/2014

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 484360250
SIRET: 48436025000019
Code APE (NAF): 96.04Z - Entretien corporel
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2004
Localisation: AIX LES BAINS (73100)

Autres dossiers de THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS

PD n°07300814C4007 Autorisé

6 Rue Du Bain Henri Iv

31 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300814C4002
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Route Du Revard à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par THERMES NATIONAUX D'AIX LES BAINS et autorisé le 6 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300814C4002, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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1161 Bd Lepic

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28 mars 2013 8 572 m² foncier OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

PD n°07300813C4004 Autorisé

11 Bd Du Port Aux Filles

Aix-les-Bains (73100)

22 nov. 2013 1 914 m² foncier

PD n°07300813C4005 Autorisé

164 Avenue Du Grand Port

Aix-les-Bains (73100)

06 déc. 2013

PD n°07300814C4001 Autorisé

Rue Pierre Brachet

Aix-les-Bains (73100)

13 mars 2014 253 m² foncier COMMUNE D AIX LES BAINS

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PD n°07300814C4004 Autorisé

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05 juin 2014 2 452 m² foncier SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE

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