Permis de démolir n° 07300814C4004 à Aix-les-Bains, 11 Boulevard Amelie Gex
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PD n° 07300814C4004
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07300814C4004 a été délivré le 5 juin 2014 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Boulevard Amelie Gex. Le dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE.
Le terrain support du projet couvre 2 452 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC70. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOBILIERE DE LA RESIDENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403626765
- SIRET
- 40362676500024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07300814C4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |