Permis de construire Logement N° 0730082601033

Permis de construire n° 0730082601033 à Aix-les-Bains pour 671,5 m² de logement, 38 Rue Du Puits D'enfer

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2026

Dossier PC n° 0730082601033

Demandeur

B.C.R.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Du Puits D'enfer, le permis de construire n° 0730082601033 a été délivré le 15 septembre 2026 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par B.C.R..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 840 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 20 parcelles cadastrales. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). L'ensemble des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

68 840 m²

Surface existante avant

15 551 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

16 223 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/05/2026
2
Autorisation
15/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ99 BZ278 BZ343 BZ369 BZ370 BZ468 BZ469 BZ470 BZ471 BZ472 BZ473 BZ496 BZ497 BZ498 BZ499 BZ500 BZ501 BZ502 BZ503 BZ504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 772 m²
Locaux 15 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 451 m²
Total 15 551 m² 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 672 m² 16 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 - - - - 23
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808529036
SIRET
80852903600010
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0730082601033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 septembre 2026
Date de dépôt 11/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 671,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue Du Puits D'enfer, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par B.C.R. et accordé le 15 septembre 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0730082601033, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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