Permis de démolir n° 07300813C4004 à Aix-les-Bains, 11 Bd Du Port Aux Filles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PD n° 07300813C4004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07300813C4004 a été délivré le 22 novembre 2013 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Bd Du Port Aux Filles.
La parcelle concernée s'étend sur 1 914 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH206, BH207, BH208. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 914 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIGNIN (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07300813C4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |