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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300812C4011

Permis de démolir n° 07300812C4011 à Aix-les-Bains, 1161 Bd Lepic

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisé le 28 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300812C4011, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PD n° 07300812C4011

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300812C4011 a été délivré le 28 mars 2013 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1161 Bd Lepic. La demande émane de OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION.

Le terrain d'assiette couvre 8 572 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY212. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 84 permis de démolir référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2013

Surface du terrain

8 572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

28 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/03/2013

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 572 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION

Voir les 178 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 776459547
SIRET: 77645954700100
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMBERY (73024)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300812C4011
Code commune INSEE	73008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	28 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1161 Bd Lepic à Aix-les-Bains (73100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUB AMENAGEMENT CONSTRUCTION et autorisé le 28 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300812C4011, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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