Retour aux autorisations d'Aime-la-Plagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300613M4001

Permis de démolir n° 07300613M4001 à Aime-la-Plagne, La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIME et autorisé le 20 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300613M4001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PD n° 07300613M4001

Demandeur

COMMUNE D AIME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300613M4001 a été délivré le 20 février 2013, pour un bâtiment situé La Gare. Le projet est porté par COMMUNE D AIME.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3072. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2013

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B3072

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AIME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217300060
SIRET: 21730006000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300613M4001
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare à Aime-la-Plagne (73210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AIME et autorisé le 20 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07300613M4001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Aime-la-Plagne

PD n°07300613M4002 Autorisé

17 Rue De La Basilique

Aime-la-Plagne (73210)

26 sept. 2013 SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

PD n°07300615M4001 Autorisé

Rue De La Procession

Aime-la-Plagne (73210)

27 juil. 2015

PD n°07300617M4001 Autorisé

28 Chemin Du Jeu De Boules

Aime-la-Plagne (73210)

03 oct. 2017 923 m² foncier COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

PD n°07300618M4002 Autorisé

Le Noyerai - Granier

Aime-la-Plagne (73210)

17 juil. 2018 133 m² foncier

PD n°07300618M4001 Autorisé

213 Grande Rue

Aime-la-Plagne (73210)

20 juil. 2018 434 m² foncier SCI SAINT MARTIN

PD n°07300618M4003 Autorisé

810 Avenue De Tarentaise

Aime-la-Plagne (73210)

27 sept. 2018 1 533 m² foncier SCI PACIFIC

Autres types d'autorisations à Aime-la-Plagne

Permis de construire à Aime-la-Plagne

305 autorisations

Permis d'aménager à Aime-la-Plagne

7 autorisations