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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300618M4003

Permis de démolir n° 07300618M4003 à Aime-la-Plagne, 810 Avenue De Tarentaise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PACIFIC et autorisée le 27 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300618M4003, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PD n° 07300618M4003

Demandeur

SCI PACIFIC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2018 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 07300618M4003 porte sur un bâtiment situé 810 Avenue De Tarentaise. Le projet est porté par SCI PACIFIC.

Le terrain concerné couvre 1 533 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B827, 0B826, 0B932. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Aime-la-Plagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2018

Surface du terrain

1 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/09/2018

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B827 0B826 0B932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 533 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PACIFIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428958086
SIRET: 42895808600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300618M4003
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 810 Avenue De Tarentaise à Aime-la-Plagne (73210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI PACIFIC et autorisée le 27 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300618M4003, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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