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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300617M4001

Permis de démolir n° 07300617M4001 à Aime-la-Plagne, 28 Chemin Du Jeu De Boules

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et autorisée le 3 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300617M4001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2017

Dossier PD n° 07300617M4001

Demandeur

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07300617M4001, délivré le 3 octobre 2017 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 28 Chemin Du Jeu De Boules. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 923 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Aime-la-Plagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2017

Surface du terrain

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/10/2017

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	923 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200055762
SIRET: 20005576200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300617M4001
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Chemin Du Jeu De Boules à Aime-la-Plagne (73210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE AIME-LA-PLAGNE et autorisée le 3 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300617M4001, déposé en mairie d'Aime-la-Plagne.

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PD n°07300613M4002 Autorisé

17 Rue De La Basilique

Aime-la-Plagne (73210)

26 sept. 2013 SAVOISIENNE HABITAT SA COOP PRODUC HLM

PD n°07300615M4001 Autorisé

Rue De La Procession

Aime-la-Plagne (73210)

27 juil. 2015

PD n°07300618M4002 Autorisé

Le Noyerai - Granier

Aime-la-Plagne (73210)

17 juil. 2018 133 m² foncier

PD n°07300618M4001 Autorisé

213 Grande Rue

Aime-la-Plagne (73210)

20 juil. 2018 434 m² foncier SCI SAINT MARTIN

PD n°07300618M4003 Autorisé

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