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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07300618M4001

Permis de démolir à Aime-la-Plagne - 213 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT MARTIN et autorisé le 20 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300618M4001, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2018

Dossier PD n° 07300618M4001

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07300618M4001, délivré le 20 juillet 2018 à Aime-la-Plagne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 213 Grande Rue, Aime-la-Plagne (73210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI SAINT MARTIN. Le terrain concerné couvre 434 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2018

Surface du terrain

434 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/07/2018

Localisation du projet à Aime-la-Plagne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aime-la-Plagne Code postal 73210 Identifiant INSEE 73006
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	434 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 378260806
SIRET: 37826080600013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: AIME LA PLAGNE (73210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07300618M4001
Code commune INSEE	73006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 213 Grande Rue, Aime-la-Plagne (73210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI SAINT MARTIN et autorisé le 20 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300618M4001, instruit par la commune de Aime-la-Plagne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.