Permis de démolir n° 07238020Z0001 à Vivoin, Lieu- Le Grand Coudray
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PD n° 07238020Z0001
Demandeur
GFA DU COUDRAY MALVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07238020Z0001 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un bâtiment situé Lieu- Le Grand Coudray. La demande émane de GFA DU COUDRAY MALVAL.
Le terrain support du projet couvre 232 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Vivoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 janvier 2020
Délai d'instruction
20 jours
Localisation du projet à Vivoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 232 416 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DU COUDRAY MALVAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 804289288
- SIRET
- 80428928800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIVOIN (72170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238020Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |