Permis de démolir n° 07238014R0005 à Vivoin, 8 Ter Rue De Meurce
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PD n° 07238014R0005
Demandeur
COMMUNE DE VIVOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Ter Rue De Meurce, le permis de démolir n° 07238014R0005 a été délivré le 5 septembre 2014 à Vivoin (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIVOIN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC234. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Vivoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vivoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vivoin Code postal 72170 Identifiant INSEE 72380
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIVOIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203801
- SIRET
- 21720380100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIVOIN (72170)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIVOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07238014R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |