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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07237821Z0001

Permis de démolir n° 07237821Z0001 à Vion, 5380 Route De La Fleche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JASMA et autorisé le 10 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07237821Z0001, déposé en mairie de Vion.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PD n° 07237821Z0001

Demandeur

JASMA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 août 2021 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07237821Z0001 porte sur un bâtiment situé 5380 Route De La Fleche. Le projet est porté par JASMA.

Le terrain support du projet couvre 2 213 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2021 (médiane : environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Vion sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

2 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Localisation du projet à Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JASMA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877898734
SIRET: 87789873400018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: SOLESMES (72300)

Autres dossiers de JASMA

PD n°07237819Z0004 Autorisé

5380 Route De La Fleche

10 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07237821Z0001
Code commune INSEE	72378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5380 Route De La Fleche à Vion (72300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par JASMA et autorisé le 10 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07237821Z0001, déposé en mairie de Vion.

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