Permis de démolir n° 07237819Z0004 à Vion, 5380 Route De La Fleche
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2019
Dossier PD n° 07237819Z0004
Demandeur
JASMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5380 Route De La Fleche, le permis de démolir n° 07237819Z0004 a été délivré le 10 décembre 2019 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par JASMA.
Le terrain support du projet couvre 4 168 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Vion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JASMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877898734
- SIRET
- 87789873400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SOLESMES (72300)
Autres dossiers de JASMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07237819Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |