Permis de démolir n° 07237819Z0002 à Vion, Impasse De La Place
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PD n° 07237819Z0002
Demandeur
COMMUNE DE VION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 septembre 2019 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07237819Z0002 porte sur un bâtiment situé Impasse De La Place. La demande émane de COMMUNE DE VION.
Le terrain d'assiette couvre 8 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Vion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vion
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203785
- SIRET
- 21720378500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VION (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07237819Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |