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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07237817Z0001

Permis de démolir n° 07237817Z0001 à Vion, 11 Route De La Chapelle Du Ch

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA DELHOMMEAU et autorisée le 26 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07237817Z0001, déposé en mairie de Vion.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2017

Dossier PD n° 07237817Z0001

Demandeur

SCEA DELHOMMEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2017 à Vion (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 07237817Z0001 porte sur un bâtiment situé 11 Route De La Chapelle Du Ch. Le projet est porté par SCEA DELHOMMEAU.

Le terrain d'assiette couvre 1 285 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Vion est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2017

Surface du terrain

1 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/06/2017

Localisation du projet à Vion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vion Code postal 72300 Identifiant INSEE 72378
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 285 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELHOMMEAU

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 750164170
SIRET: 75016417000011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: VION (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07237817Z0001
Code commune INSEE	72378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Route De La Chapelle Du Ch à Vion (72300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCEA DELHOMMEAU et autorisée le 26 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07237817Z0001, déposé en mairie de Vion.

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